Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations dans une commission pour les sous-préfets
Résumé. Un décret du 7 mars 2014 nomme les membres d'une commission pour vérifier l'aptitude des sous-préfets pendant trois ans.
Par décret en date du 7 mars 2014, sont nommés pour une période de trois ans membres de la commission prévue à l'article 9 (Composition et fonctionnement de la commission de recrutement des sous-préfets) du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets :
1° Au titre du Conseil d'Etat, en qualité de président :
M. Michel THENAULT (titulaire) ;
M. Rémi CARON (suppléant).
2° Au titre de la Cour des comptes :
Mme Hélène GADRIOT-RENARD (titulaire) ;
M. Michel VALDIGUIÉ (suppléant).
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