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Décret du 7 mars 2014

portant nomination à la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets

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Nomination d'une commission pour évaluer les sous-préfets

Résumé. Un décret de 2014 crée une commission pour évaluer les sous-préfets pendant trois ans.

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Nominations dans une commission pour les sous-préfets

Résumé. Un décret du 7 mars 2014 nomme les membres d'une commission pour vérifier l'aptitude des sous-préfets pendant trois ans.

Par décret en date du 7 mars 2014, sont nommés pour une période de trois ans membres de la commission prévue à l'article 9 (Composition et fonctionnement de la commission de recrutement des sous-préfets) du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets :
1° Au titre du Conseil d'Etat, en qualité de président :
M. Michel THENAULT (titulaire) ;
M. Rémi CARON (suppléant).
2° Au titre de la Cour des comptes :
Mme Hélène GADRIOT-RENARD (titulaire) ;
M. Michel VALDIGUIÉ (suppléant).

Décret du 7 mars 2014