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Arrêté du 7 mars 2014

portant nomination de certains membres de la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets

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Nomination de membres dans une commission de vérification d'aptitude des sous-préfets

Résumé. Le ministre de l'intérieur choisit quatre personnes pour faire partie d'une commission qui vérifie si les futurs sous-préfets sont aptes à exercer leurs fonctions.

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Nominations dans une commission pour les sous-préfets

Résumé. Le ministre de l'intérieur nomme quatre personnes pour siéger dans une commission qui vérifie l'aptitude des futurs sous-préfets.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 mars 2014, sont nommés, pour une période de trois ans, membres de la commission prévue à l'article 9 (Composition et fonctionnement de la commission de recrutement des sous-préfets) du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets :
Membres titulaires :
Mme Nicole KLEIN, préfète hors classe ;
Mme Mireille LARREDE, sous-préfète hors classe.
Membres suppléants :
Mme Josiane CHEVALIER, préfète ;
M. Pierre ORY, sous-préfet hors classe.

Arrêté du 7 mars 2014