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Arrêté du 7 mars 2014

portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congé de convenance personnelle pour un fonctionnaire

Résumé. Un fonctionnaire du Conseil d'État peut prendre un mois de congé sans motif précis.

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Disponibilité d'un maître des requêtes au Conseil d'État

Résumé. Un fonctionnaire du Conseil d'État prend un congé de convenance personnelle pour un mois.

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2014, M. Bruno Chavanat, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue au b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour la période du 1er mars au 30 mars 2014.

Arrêté du 7 mars 2014