Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R268, Art. R271-1, Art. R269 > >
1 version
3 modifiés
JORF n°0058 du 9 mars 2014
Décret n°2014-310 du 7 mars 2014
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des outre-mer,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, notamment son article 42 ;
Vu la loi n° 2013-1029 du 15 novembre 2013 portant dispositions diverses relatives aux outre-mer, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française du 23 décembre 2013 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 > > Art. 59 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R204 > >
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1 modifié
Article 3
Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 mars 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre des outre-mer,
Victorin Lurel
Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls