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Décret n°2014-310 du 7 mars 2014

portant application de l'article 25 de la loi n° 2013-1029 du 15 novembre 2013 portant dispositions diverses relatives aux outre-mer et portant modification du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles électorales en Polynésie française

Résumé. Ce décret modifie les règles pour voter en Polynésie française, notamment comment déposer sa candidature et ce qui doit figurer sur les bulletins de vote.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des outre-mer,

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, notamment son article 42 (Modification des règles d'élection en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie) ;

Vu la loi n° 2013-1029 du 15 novembre 2013 (Adaptation des règles administratives pour les territoires d'outre-mer) portant dispositions diverses relatives aux outre-mer, notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 (Modification des règles d'élection des collectivités territoriales) portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française du 23 décembre 2013 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

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Modification des règles électorales en Polynésie française

Résumé. Le décret modifie les règles électorales en Polynésie française, notamment les conditions de dépôt des candidatures et le contenu des bulletins de vote.

A modifié les dispositions suivantes :

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Mise à jour de la référence du décret dans le Code électoral

Résumé. Le décret met à jour la référence au texte en vigueur pour l'article R204 du Code électoral.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013Art. 59
- Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013
Art. 59

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 mars 2014

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres de l'intérieur et des outre-mer pour être appliqué.

Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mars 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre des outre-mer,

Victorin Lurel

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le lundi 10 mars 2014

Décret n°2014-310 du 7 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3