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Décret du 7 mars 2014

portant détachement (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'une magistrate au Conseil national du renseignement

Résumé. Un décret permet à une juge de quitter temporairement son poste pour conseiller sur les questions de renseignement.

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Détachement d'une magistrate au Conseil national du renseignement

Résumé. Un décret du Président de la République place une magistrate en détachement pour un an comme conseillère au Conseil national du renseignement.

Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 7 janvier 2014, Mme Agnès Deletang, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement dans le corps des administrateurs civils affectés dans les services du Premier ministre afin d'exercer les fonctions de conseiller auprès du Conseil national du renseignement, pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2014.

Décret du 7 mars 2014