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Décret du 7 mars 2014

portant maintien en détachement (magistrature)

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Décret sur le détachement d'un magistrat comme sous-préfet

Résumé. Un juge peut être temporairement affecté comme sous-préfet pour aider dans le Bas-Rhin.

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Détachement d'un magistrat en Alsace

Résumé. Un magistrat est détaché pour quatre mois comme sous-préfet dans le Bas-Rhin.

Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2014, M. Jean-François Couret, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, dans le corps préfectoral, en qualité de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, pour une durée de quatre mois, du 1er mai 2014 au 31 août 2014 inclus.

Décret du 7 mars 2014