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Arrêté du 4 mars 2014

portant approbation de la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « GENOPOLE »

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Approbation d'un accord pour Genopole

Résumé. Un accord de 12 ans est approuvé pour Genopole, un groupement de recherche en biotechnologies, avec un superviseur nommé par le gouvernement.

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Approbation de la convention de GENOPOLE

Résumé. Un accord pour le groupement GENOPOLE est approuvé pour 12 ans, avec un commissaire du gouvernement pour le superviser.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre de l'intérieur, du ministre du redressement productif, du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, du ministre de la défense, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 4 mars 2014, la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « GENOPOLE » est approuvée pour une durée de douze ans à compter du 20 février 2014. Un commissaire du Gouvernement, désigné par arrêté du ministre chargé de la recherche, est placé auprès du groupement d'intérêt public « GENOPOLE ».

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Création de Genopole pour la recherche en biotechnologies

Résumé. La convention crée Genopole, un groupement pour la recherche en biotechnologies pendant douze ans.
Arrêté du 4 mars 2014
Annexe