JORF n° 0020 du 24 janvier 2014

Décision du 20 janvier 2014 modifiant la décision du 14 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative)

Arrêté du 14 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Institut français d'études andines à Lima (Pérou)

Arrêté du 14 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe

Arrêté du 21 janvier 2014 fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017

Arrêté du 23 décembre 2013 portant institution de sous-régie d'avances auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

Arrêté du 9 janvier 2014 portant création d'un centre éducatif fermé à Cambrai (59)

Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines

Arrêté du 10 janvier 2014 portant modification du montant de l'avance de régie consentie au régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord

Arrêté du 10 janvier 2014 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique

Arrêté du 16 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 28 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Toulon (83)

Arrêté du 15 janvier 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts au concours d'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 16 janvier 2014 retirant l'agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie (Syndicat français de l'industrie cimentière [SFIC])

Arrêté du 17 janvier 2014 complétant l'arrêté du 8 octobre 2013 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2014

Arrêté du 17 janvier 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au grade d'inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 17 janvier 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 17 janvier 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'adjoint de contrôle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 20 janvier 2014 modifiant les arrêtés des 7 et 8 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)

Décision du 21 janvier 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès des services du Premier ministre)

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « JOKER+¢ »

Décret n° 2014-51 du 22 janvier 2014 relatif à la liste des points d'entrée du territoire au sens des articles R. 3115-16 et R. 3115-17 du code de la santé publique

Arrêté du 10 janvier 2014 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital

Arrêté du 10 janvier 2014 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière

Arrêté du 10 janvier 2014 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 10 janvier 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Arrêté du 13 janvier 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 des concours externe, interne et troisième concours d'attaché territorial

Arrêté du 16 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté du 16 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté du 21 janvier 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 21 janvier 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Décision du 22 janvier 2014 modifiant la décision du 26 août 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des finances et de la performance)

Arrêté du 14 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture et fixant la date de l'épreuve écrite du concours professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité « contrôle des transports terrestres »

Arrêté du 14 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité « contrôle des transports terrestres »

Arrêté du 14 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours interne et d'un concours externe pour l'accès à l'emploi de secrétaire administratif spécialisé de classe normale du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 6 janvier 2014 relatif au retrait de reconnaissance de la société coopérative agricole Les Eleveurs du pays vert (CEPV) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin

Arrêté du 6 janvier 2014 relatif au retrait de reconnaissance de la société coopérative agricole Bellac Ovin en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin

Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2010 modifié portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Saint-Marcellin »

Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Gâche vendéenne »

Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Melon du Haut-Poitou »

Arrêté du 10 janvier 2014 homologuant les règlements techniques d'examen des variétés de betterave fourragère et de chicorée industrielle en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Arrêté du 13 janvier 2014 relatif à la procédure d'habilitation pour la mise en œuvre des unités capitalisables et du contrôle en cours de formation pour les diplômes et titres de l'enseignement agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage

Arrêté du 14 janvier 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

Arrêté du 15 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval arabe

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement

Avis relatif à l'extension d'un accord transitoire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice

Arrêté du 22 janvier 2014 portant nomination au Haut Conseil du financement de la protection sociale

Arrêté du 13 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 28 juin 2012 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

Décret du 22 janvier 2014 portant prolongation d'activité, admission à la retraite et maintien en activité (Conseil d'Etat)

Décret du 22 janvier 2014 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Arrêté du 8 janvier 2014 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 janvier 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 janvier 2014 portant désignation d'une secrétaire de la commission d'avancement (magistrature)

Arrêté du 14 janvier 2014 portant acceptation de démission d'un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand

Arrêté du 17 janvier 2014 portant radiation (Conseil d'Etat)

Arrêté du 14 janvier 2014 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification

Arrêté du 16 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2012 portant nomination de régisseurs d'avances (régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général-action sociale)

Arrêté du 17 janvier 2014 portant nomination au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Arrêté du 17 janvier 2014 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs)

Arrêté du 17 janvier 2014 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 23 janvier 2014 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie et des finances

Arrêté du 16 janvier 2014 portant nomination de la directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Auvergne)

Arrêté du 20 novembre 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

Arrêté du 15 janvier 2014 portant inscription au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef

Arrêté du 16 janvier 2014 portant nomination de membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable

Arrêté du 14 janvier 2014 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen

Arrêté du 16 janvier 2014 portant nomination au conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)

Arrêté du 16 janvier 2014 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

Arrêté du 6 janvier 2014 portant nomination d'un chef de service territorial de l'architecture et du patrimoine (architectes et urbanistes de l'Etat)

Arrêté du 6 janvier 2014 portant nomination d'un chef de service territorial de l'architecture et du patrimoine (architectes et urbanistes de l'Etat)