JORF n°0020 du 24 janvier 2014

Arrêté du 14 janvier 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2014, il est pris acte de la démission de M. Michel-Henry Rolland, à compter du 31 décembre 2013, des fonctions de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand.