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Décret n°2014-51 du 22 janvier 2014

relatif à la liste des points d'entrée du territoire au sens des articles R. 3115-16 et R. 3115-17 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle sanitaire aux points d'entrée du territoire

Résumé. La France désigne certains aéroports et ports pour contrôler la santé des voyageurs internationaux.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des ports maritimes, notamment son article R. 101-1 (Création des grands ports maritimes par décret) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3115-4 (Mesures contre la propagation des maladies dans les transports), R. 3115-16 (Désignation des aéroports comme points d'entrée pour le contrôle sanitaire) et R. 3115-17 (Désignation des points d'entrée du territoire pour le contrôle sanitaire dans les ports) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la marine marchande en date du 27 juin 2013,

Décrète :

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Désignation de points d'entrée pour le contrôle sanitaire

Résumé. La France a désigné des aéroports et des ports comme points d'entrée pour le contrôle sanitaire des voyageurs internationaux.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 janvier 2014

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 janvier 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Philippe Martin

Le ministre des outre-mer,

Victorin Lurel

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'écologie,

du développement durable et de l'énergie,

chargé des transports,

de la mer et de la pêche,

Frédéric Cuvillier

En vigueur depuis le samedi 25 janvier 2014

Décret n°2014-51 du 22 janvier 2014
Article 1
Article 2