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Arrêté du 10 janvier 2014

modifiant l'arrêté du 1er février 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Gâche vendéenne »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du cahier des charges de la Gâche vendéenne

Résumé. L'arrêté met à jour le cahier des charges de l'indication géographique protégée 'Gâche vendéenne' et publie cette mise à jour au Journal officiel.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 1098/2013 de la Commission du 4 novembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées (IGP) « Gâche vendéenne » ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-11 (Conditions pour l'indication géographique protégée) et R. 641-20-1 (Modification des règles pour les produits protégés) ;

Vu l'arrêté du 1er février 2011 (Protection du nom 'Gâche vendéenne') portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Gâche vendéenne » ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 16 mai 2012 ;

Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges relatif à la dénomination « Gâche vendéenne » par la formation restreinte du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 18 octobre 2010,

Arrêtent :

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Modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée 'Gâche vendéenne'

Résumé. Le cahier des charges de l'indication géographique protégée 'Gâche vendéenne' est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er février 2011Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 1er février 2011
Art. Annexe

En vigueur depuis le 25 janvier 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 janvier 2014.

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts,

des eaux et des forêts,

F. Champanhet

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé de l'économie sociale et solidaire

et de la consommation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

En vigueur depuis le samedi 25 janvier 2014

Arrêté du 10 janvier 2014
Article 1
Article 2