JORF n°0020 du 24 janvier 2014

Décret du 22 janvier 2014

Par décret du Président de la République en date du 22 janvier 2014, M. Daniel LÉVIS, conseiller d'Etat, est autorisé, sur sa demande, à prolonger son activité du 23 janvier 2014 au 22 juillet 2016. Il est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 juillet 2016 et maintenu en activité à compter de la même date et jusqu'au 22 janvier 2017, en application de l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986.