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Arrêté du 10 janvier 2014

modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des centres de semi-liberté

Résumé. Un arrêté modifie la liste des centres de semi-liberté en supprimant celui de Montpellier et en ajoutant celui de Montargis.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 717 (Lieu d'exécution des peines privatives de liberté), R. 57-9-9 (Sélection des établissements pénitentiaires pour mineurs), D. 70 (Affectation des personnes condamnées en établissement pénitentiaire), D. 72-1 (Rôle des centres de semi-liberté dans la réinsertion) et A. 39-2 (Liste des centres de semi-liberté en France) ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire en date du 16 décembre 2013,

Arrête :

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Modification de la liste des centres de semi-liberté

Résumé. L'arrêté modifie la liste des centres de semi-liberté en supprimant celui de Montpellier et en ajoutant celui de Montargis.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 janvier 2014

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Rôle de la directrice de l'administration pénitentiaire

Résumé. La directrice de l'administration pénitentiaire doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 janvier 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice

de l'administration pénitentiaire,

I. Gorce

En vigueur depuis le samedi 25 janvier 2014

Arrêté du 10 janvier 2014
Article 1
Article 2