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Arrêté du 16 janvier 2014

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2012 portant nomination de régisseurs d'avances (régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général-action sociale)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des régisseurs d'avances

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des personnes autorisées à gérer les avances d'argent pour les services régionaux des finances.

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Modification de l'arrêté sur les régisseurs d'avances

Résumé. Un arrêté modifie la liste des régisseurs d'avances pour les directions régionales des finances publiques, en ajoutant un nouveau nom et en actualisant la date.

Par arrêté de la directrice des ressources humaines en date du 16 janvier 2014, l'arrêté du 17 décembre 2012 portant nomination de régisseurs d'avances (régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général-action sociale) est modifié comme suit :
Dans l'annexe de l'arrêté du 17 décembre 2012, l'alinéa correspondant au 2 est ainsi rédigé :
« 2. Pour la régie d'Aquitaine, M. Jean Pacchiano, secrétaire administratif de classe supérieure, assistant au sein de la délégation départementale de l'action sociale de Gironde. »
A l'alinéa correspondant au 19, le mot : « 2013 » est remplacé par le mot : « 2014 ».

Arrêté du 16 janvier 2014