JORF n°0020 du 24 janvier 2014

Arrêté du 10 janvier 2014

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 10 janvier 2014, sont ouverts des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. L'effectif de la promotion des personnels admis au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux au titre de l'année 2015 est fixé à 85.
La répartition des places entre les deux concours s'établit comme suit :
― pour le concours externe : 45 ;
― pour le concours interne : 40.
Les épreuves écrites d'admissibilité des deux concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux auront lieu dans les centres suivants : Basse-Terre, Lyon, Paris, Saint-Denis de La Réunion et Toulouse :
Elles se dérouleront les 10, 11, 12 et 13 juin 2014.
La première épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le mardi 10 juin 2014, de 13 heures à 18 heures (heure de Paris).
La deuxième épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le mercredi 11 juin 2014, de 13 heures à 18 heures (heure de Paris).
La troisième épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le jeudi 12 juin 2014, de 13 heures à 17 heures (heure de Paris).
La quatrième épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le vendredi 13 juin 2014, de 13 heures à 17 heures (heure de Paris).
Les candidats peuvent s'inscrire dans le centre de leur choix. Les centres dans lesquels un nombre insuffisant de candidats auront demandé à concourir seront supprimés.
Les épreuves orales d'admission auront lieu à Paris.
Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires d'un des diplômes exigés pour l'admission au concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration ou justifiant d'un diplôme, d'un titre de formation ou d'une expérience professionnelle satisfaisant aux conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents publics des trois fonctions publiques (Etat, hospitalière et territoriale) et de leurs établissements publics administratifs, aux militaires et magistrats qui sont en activité, en détachement, en congé parental ou accomplissant le service national ainsi qu'aux personnes en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale ; les candidats doivent justifier au 1er janvier de l'année du concours d'au moins quatre années d'ancienneté de services publics effectifs.
Les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France peuvent se présenter à ces deux concours sous réserve qu'ils remplissent les mêmes conditions requises que pour les nationaux.
Les mères et pères de trois enfants, candidats au concours externe, peuvent bénéficier d'une dispense de diplôme dans les conditions fixées par le décret n° 81-317 du 7 avril modifié fixant les conditions dans lesquelles certains pères ou mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours.
Nul ne peut concourir plus de trois fois pour l'accès au cycle de formation.
La période d'inscription en ligne est fixée du mardi 11 février au mardi 11 mars 2014.
Les textes concernant ces concours sont consultables sur le site internet du Centre national de gestion www.cng.sante.fr, dans la rubrique « concours et examens », puis sous l'intitulé « directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social » et dans le lien « sources législatives et réglementaires ».
La demande de candidature se fait à partir du même site sous l'intitulé « directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social » et dans le lien « concours national de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social » par préinscription en ligne. A la fin de celle-ci, les candidats devront imprimer le dossier de candidature et conserver l'accusé de réception.
Le dossier dûment complété devra être remis ou adressé au plus tard le jeudi 13 mars 2014 par pli recommandé avec avis de réception (le cachet de la poste faisant foi) au Centre national de gestion, immeuble Le Ponant, département concours administratifs nationaux, concours D 3S, 21 B, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15.
Aucun dossier remis ou expédié (le cachet de la poste faisant foi) après la date limite du jeudi 13 mars 2014 ne sera accepté.
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle des candidats admissibles au concours interne et le curriculum vitae des candidats admissibles au concours externe devront être renvoyés en six exemplaires au plus tard le 1er octobre 2014 par pli recommandé avec avis de réception (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse ci-dessus mentionnée.
Les candidats au concours externe qui ne seraient pas en mesure de justifier, à la date de clôture des inscriptions, de la possession de l'un des diplômes exigés pour se présenter au concours disposent pour faire parvenir la pièce manquante à leur dossier d'un délai supplémentaire expirant le 1er juillet 2014.