La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 autorisant le garde des sceaux, ministre de la justice, à créer des régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2003 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Considérant la demande de la régisseuse de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère du 21 octobre 2103 et la demande PA/CP 4691 du 23 octobre 2103 de la directrice interrégionale Sud,
Arrête :
La sous-régie de l'UEMO d'Alès est clôturée et une sous-régie d'avances au CEF de Nîmes est instituée auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère dans les structures mentionnées dans la première colonne de l'annexe au présent arrêté.
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Le montant de l'avance de sous-régie est fixé dans la deuxième colonne de l'annexe au présent arrêté.
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Le mandataire du régisseur est autorisé à payer les dépenses qui sont fixées par l'article 10, premier alinéa, du décret du 20 juillet 1992 et par l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisés.
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L'arrêté du 17 décembre 2007 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Gard et de la Lozère est abrogé.
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La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 décembre 2013.
Pour la ministre et par délégation :
La chef du bureau
de l'allocation des moyens,
A. Chenu