JORF n°0020 du 24 janvier 2014

Arrêté du 14 janvier 2014

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 14 janvier 2014, l'arrêté du 22 novembre 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Institut français d'études andines à Lima (Pérou) est ainsi modifié :
Le montant de l'avance à consentir au régisseur de l'Institut français d'études andines à Lima (Pérou) est fixé à 12 000 euros.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse de l'Institut français d'études andines à Lima (Pérou) est fixé à 12 000 euros et le montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé à 12 000 euros.