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Arrêté du 21 janvier 2014

fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017

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Fixation des dates de vacances scolaires pour les trois prochaines années

Résumé. L'arrêté du 21 janvier 2014 fixe les dates des vacances scolaires pour les trois prochaines années, en répartissant les académies françaises en trois zones et en permettant quelques adaptations pour certaines régions.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu les articles L. 521-1 (Durée et organisation de l'année scolaire) et D. 521-1 (Adaptations du calendrier scolaire par les recteurs) à D. 521-7 (Gestion des calendriers scolaires dans les territoires d'outre-mer) du code de l'éducation ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 16 janvier 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 janvier 2014

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Calendrier scolaire national pour trois ans

Résumé. Un arrêté fixe les dates des vacances scolaires pour les trois prochaines années.

Le présent arrêté fixe le calendrier scolaire national des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017.

En vigueur depuis le 25 janvier 2014

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Définition de l'année scolaire

Résumé. L'année scolaire commence le jour de la rentrée des élèves et se termine la veille de la rentrée suivante.

L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante.

En vigueur depuis le 25 janvier 2014 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Répartition des académies en zones de vacances

Résumé. Les académies françaises sont réparties en trois zones de vacances scolaires, A, B et C.

Les académies, à l'exception de celles visées à l'article 5 (Adaptation du calendrier scolaire pour les régions d'outre-mer), sont réparties en trois zones de vacances A, B et C.

La zone A comprend les académies de Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers.

La zone B comprend les académies d'Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen et Strasbourg.

La zone C comprend les académies de Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse et Versailles.

En vigueur depuis le 25 janvier 2014

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Calendrier scolaire national pour trois ans

Résumé. L'arrêté fixe les dates de rentrée des enseignants et des élèves, ainsi que les vacances scolaires pour trois années, en suivant un calendrier national avec quelques adaptations possibles.

Pour les années scolaires 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017, dans tous les établissements scolaires relevant du ministère de l'éducation nationale, les dates de rentrée des personnels enseignants et les dates de rentrée des élèves ainsi que les dates des périodes de vacance des classes sont fixées conformément aux tableaux annexés au présent arrêté, sous réserve de l'application des dispositions des articles D. 521-1 (Adaptations du calendrier scolaire par les recteurs) à D. 521-5 (Annonce des vacances scolaires) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 25 janvier 2014

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Calendrier scolaire spécifique pour l'outre-mer

Résumé. L'article précise que pour certaines régions d'outre-mer et territoires spécifiques, le calendrier scolaire est adapté selon des règles particulières.

Pour les académies de Corse, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, ainsi que pour Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, le calendrier est fixé conformément aux dispositions des articles D. 521-6 (Adaptation du calendrier scolaire dans les académies de Corse et d'outre-mer) et D. 521-7 (Gestion des calendriers scolaires dans les territoires d'outre-mer) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 25 janvier 2014

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Application de l'arrêté sur le calendrier scolaire

Résumé. L'arrêté du 21 janvier 2014 précise que le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont responsables de son application.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 janvier 2014.

Vincent Peillon

En vigueur depuis le samedi 25 janvier 2014

Arrêté du 21 janvier 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexes