Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 janvier 2014

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu les arrêtés du 15 février 2010 et du 11 février 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section « plantes protéagineuses »,

Arrête :

Article 1

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Féverole de printemps Tiffany. RAGT 2n (FR). RAGT 2n (FR).
Féverole d'hiver Axel. SCA Epis-sem (FR). SCA Epis-sem (FR).
Lupin blanc d'hiver Magnus. Gie Prolupin (FR). Gie Prolupin (FR).
Pois protéagineux de printemps Angelus. Lemaire Deffontaines (FR). Lemaire Deffontaines (FR).
  Aurelia. Limagrain Europe (FR). Limagrain Nederland BV (NL).
  Avenger. Limagrain Europe (FR). Limagrain Nederland BV (NL).
  Memphiss. RAGT 2n (FR). RAGT 2n (FR).
Pois protéagineux d'hiver Balltrap. Florimond Desprez Veuve et Fils (FR). Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
  Casper. RAGT 2n (FR). RAGT 2n (FR).
  Yver. RAGT 2n (FR). RAGT 2n (FR).

1 version

Article 2

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2014, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
― féverole de printemps : Melodie ;
― pois protéagineux de printemps : Javlo.

1 version

Article 3

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2013, les variétés désignées ci-après :
― féverole de printemps : Betty, Disco, Louxor, Mandoline, Rodeo ;
― pois protéagineux de printemps : Antara, Charme, Eden, KWS La Mancha, Mouflon, Pepone, Satelit.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2016.

1 version

Article 4

Dans l'arrêté du 15 février 2010 susvisé, à l'article 1er, pour la variété KWS La Mancha, dans la colonne « responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Lochow-Petkus GmbH (DE) » sont remplacés par les mots : « KWS LOCHOW GmbH (DE) ».

1 version

Article 5

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 14 janvier 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'alimentation,

P. Dehaumont

Arrêté du 14 janvier 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5