JORF n°0283 du 6 décembre 2013

Arrêté du 28 novembre 2013

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 novembre 2013, Mme Martine BARLOY est nommée régisseuse d'avances intérimaire auprès de la direction générale des étrangers en France.
En cette qualité, Mme Martine BARLOY percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié. Elle sera dispensée de constituer un cautionnement.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 29 novembre 2013.
L'arrêté du 6 octobre 2011 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes est abrogé.