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Arrêté du 28 novembre 2013

relatif aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et fixant les modalités temporaires d'accès à certaines catégories par voie de liste d'aptitude

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Promotions des enseignants et du personnel de documentation dans l'enseignement agricole privé

Résumé. L'arrêté fixe le nombre de promotions pour les enseignants et le personnel de documentation dans l'enseignement agricole privé pour l'année scolaire 2013-2014.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural ;

Vu le décret n° 2012-1500 du 27 décembre 2012 (Modification des règles pour les enseignants agricoles) relatif aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime (Rôle du chef d'établissement et statut des enseignants dans les établissements agricoles privés) et fixant les modalités temporaires d'accès à certaines catégories par voie de liste d'aptitude,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 décembre 2013

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Promotions des enseignants et personnel de documentation en 2013-2014

Résumé. L'arrêté fixe le nombre de promotions pour les enseignants et personnel de documentation pour l'année scolaire 2013-2014 : 60 pour la 2e catégorie et 90 pour la 4e catégorie.

En application de l'article 4 du décret du 27 décembre 2012 susvisé (Fixation annuelle du nombre de promotions pour les enseignants), les promotions prévues à l'article 3 du même décret (Changement de catégorie pour les enseignants agricoles) se répartissent ainsi qu'il suit au titre de l'année scolaire 2013-2014 :
Nombre d'inscriptions sur une liste d'aptitude à la 2e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 60.
Nombre d'inscriptions sur une liste d'aptitude à la 4e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 90.

En vigueur depuis le 7 décembre 2013

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Promotions des enseignants et du personnel de documentation

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de promotions pour les enseignants et personnel de documentation pour l'année scolaire 2013-2014.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 novembre 2013.

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service

des ressources humaines,

J. Clément

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

En vigueur depuis le samedi 7 décembre 2013

Arrêté du 28 novembre 2013
Article 1
Article 2