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Modification des règles de calcul des heures de travail et des revenus professionnels
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 24 décembre 2002Art. 2 : Calcul des heures de travail pour la sécurité sociale
→ Version 3
- Arrêté du 24 décembre 2002Art. 1, Art. 2
1 version
3 modifiés