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Arrêté du 28 novembre 2013

modifiant l'arrêté du 24 décembre 2002 pris pour l'application des articles R. 615-3 à R. 615-5 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de calcul des heures de travail et revenus professionnels

Résumé. Un arrêté du 28 novembre 2013 met à jour les règles pour calculer les heures de travail et les revenus professionnels dans le code de la sécurité sociale.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2002 pris pour l'application des articles R. 615-3 (Conditions pour être considéré comme travailleur indépendant) à R. 615-5 (Cumul d'activités pour les travailleurs indépendants) du code de la sécurité sociale ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 3 octobre 2013,

Arrêtent :

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Modification des règles de calcul des heures de travail et des revenus professionnels

Résumé. Les règles pour calculer les heures de travail et les revenus professionnels dans le code de la sécurité sociale sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 décembre 2013

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 novembre 2013.

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du travail

et de la protection sociale,

E. Tison

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

J. Bosredon

En vigueur depuis le samedi 7 décembre 2013

Arrêté du 28 novembre 2013
Article 1
Article 2