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Arrêté du 18 novembre 2013

modifiant l'arrêté du 20 mars 2013 fixant pour l'année 2013 la répartition budgétaire pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » pour les départements d'outre-mer

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Modification de la répartition budgétaire des DOM

Résumé. Un arrêté modifie la répartition budgétaire entre les quatre départements d'outre-mer et désigne une directrice pour le mettre en œuvre.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le règlement (CE) n° 793/2006 de la Commission du 12 avril 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union ;

Vu le règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union et abrogeant le règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil ;

Vu la décision de la Commission C (2006) 4809 du 16 octobre 2006 approuvant le programme général POSEI France ;

Vu la décision de la Commission C (2013) 118 final du 23 janvier 2013 approuvant les modifications du programme général soumises par la France conformément à l'article 49 du règlement (CE) n° 793/2006 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2013 (Importation d'animaux vivants dans les DOM en 2013) fixant pour l'année 2013 la répartition budgétaire pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » pour les départements d'outre-mer,

Arrête :

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Modification de la répartition budgétaire des DOM

Résumé. La répartition budgétaire entre les quatre départements d'outre-mer est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 décembre 2013

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. Un arrêté du 18 novembre 2013 confie à la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 novembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

Le sous-directeur de la gouvernance,

F. Lambert

En vigueur depuis le samedi 7 décembre 2013

Arrêté du 18 novembre 2013
Article 1
Article 2