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Arrêté du 28 novembre 2013

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2005-1307 du 19 octobre 2005 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2005 modifié fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 1er février 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 14 novembre 2013 ;

Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 27 novembre 2013,

Arrête :

Créé le 1 janvier 2014

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2014.

Créé le 1 janvier 2014

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 novembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

N. Colin

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Arrêté du 28 novembre 2013
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Article 2
Article 3
Article 4