A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2008Art. 1
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Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2005-1307 du 19 octobre 2005 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2005 modifié fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 1er février 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 14 novembre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 27 novembre 2013,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2008Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2008Art. 2
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Créé le 1 janvier 2014
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2014.
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Créé le 1 janvier 2014
La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 novembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
N. Colin
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014