Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Mélanie Joder, sous-directrice de la 1re sous-direction ;
Mme Marine Camiade, conseillère référendaire à la Cour des comptes, chargée de la 2e sous-direction ;
M. Vincent Moreau, sous-directeur de la 3e sous-direction ;
M. Denis Charissoux, sous-directeur de la 4e sous-direction ;
M. Arnaud Phélep, sous-directeur de la 5e sous-direction ;
M. Gautier Bailly, sous-directeur de la 6e sous-direction ;
M. Alexandre Koutchouk, sous-directeur de la 7e sous-direction ;
M. Alexandre Grosse, sous-directeur de la 8e sous-direction,
chargés par décision du directeur du budget d'assurer l'intérim d'un sous-directeur absent, dans la limite des attributions de celui-ci.

Mme Daphné Prévost, administratrice civile, et Mme Isabelle Kerzérho, attachée principale d'administration, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, décisions, pièces et documents comptables, à l'exclusion des actes de gestion de personnel, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines.

L'arrêté du 6 avril 2011 portant délégation de signature (direction du budget) et l'arrêté du 31 octobre 2013 portant délégation de signature (direction du budget) sont abrogés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.