Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2007 > > Art. Annexe I > >
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JORF n°0283 du 6 décembre 2013
Arrêté du 28 novembre 2013
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 14 novembre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique central des préfectures du 19 novembre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 27 novembre 2013,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2007 > > Art. Annexe II > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2007 > > Art. Annexe V > >
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Article 4
Les dispositions du 3° et du 5° de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2014.
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Article 5
La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 novembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
N. Colin