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Arrêté du 28 novembre 2013

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

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Modification des emplois de conseillers d'administration

Résumé. Un arrêté modifie la localisation des emplois de conseillers d'administration dans les préfectures et sous-préfectures, ainsi que leur rémunération supplémentaire.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 14 novembre 2013 ;

Vu l'avis du comité technique central des préfectures du 19 novembre 2013 ;

Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 27 novembre 2013,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 26 décembre

Résumé. L'arrêté du 26 décembre 2007 est modifié par l'arrêté du 28 novembre 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I → Version 16
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe I
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Modification des emplois et taux de NBI pour les conseillers d'administration

Résumé. L'arrêté modifie la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer dans les préfectures, sous-préfectures et hauts commissariats, ainsi que le taux de la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe II → Version 6
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe II
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Modification des emplois de conseillers d'administration

Résumé. L'arrêté modifie la localisation des emplois de conseillers d'administration et les points de nouvelle bonification indiciaire associés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe V → Version 3
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe V

En vigueur depuis le 7 décembre 2013

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Entrée en vigueur de modifications réglementaires

Résumé. Certaines modifications apportées à un arrêté de 2007 entreront en vigueur le 1er janvier 2014.

Les dispositions du 3° et du 5° de l'article 1er (Modification de l'arrêté du 26 décembre) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2014.

En vigueur depuis le 7 décembre 2013

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Rôle de la DRH dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice des ressources humaines doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 novembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

N. Colin

En vigueur depuis le samedi 7 décembre 2013

Arrêté du 28 novembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5