Section précédente
Section parente
Section suivante
Le secrétaire général de la Cour des comptes,
Vu l'article R. 112-7 du code des juridictions financières,
Arrête :
En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général et des secrétaires généraux adjoints, délégation est donnée à Mme Florence Biot, agent contractuel, greffière principale, chef du greffe de la Cour des comptes, pour certifier les expéditions des arrêts et des ordonnances et en assurer la notification.
1 version
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 1er, délégation est donnée, chacun pour ce qui concerne ses attributions, à Mme Marie-Thérèse Rebat, agent contractuel, chef du greffe de la première présidence, et à M. Daniel Férez, attaché d'administration, chef du greffe contentieux.
1 version
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 3 janvier 2011 modifié et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 3 décembre 2013.
J. Filippini