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Décret du 4 décembre 2013

portant nomination du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance - M. N'GAHANE (Pierre)

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Nomination de Pierre N'GAHANE dans les Ardennes

Résumé. Le décret nomme Pierre N'GAHANE comme préfet dans les Ardennes et secrétaire général d'un comité contre la délinquance.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Vu le décret n° 2006-52 du 17 janvier 2006 instituant un comité interministériel de prévention de la délinquance ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'un nouveau préfet hors cadre

Résumé. Pierre N'GAHANE est nommé préfet hors cadre dans les Ardennes.

M. Pierre N'GAHANE, préfet des Ardennes, est nommé préfet hors cadre.

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Nomination de Pierre N'GAHANE

Résumé. Pierre N'GAHANE est nommé secrétaire général d'un comité qui lutte contre la délinquance.

M. Pierre N'GAHANE est nommé secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance à compter du 23 décembre 2013.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2013.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

Décret du 4 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3