JORF n° 0237 du 11 octobre 2013

Arrêté du 24 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 juin 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Mauritanie

Décret n° 2013-900 du 9 octobre 2013 relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 9 octobre 2013 portant désignation de l'organisme gestionnaire du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Décret n° 2013-901 du 9 octobre 2013 portant intégration des fonctionnaires du corps des agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse dans le corps des adjoints techniques du ministère de la justice

Arrêté du 2 octobre 2013 portant modification des sous-régies d'avances instituées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault

Arrêté du 3 octobre 2013 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Alençon (61)

Arrêté du 1er octobre 2013 fixant le modèle du formulaire « demande d'accord préalable-assurances maladie, maternité ou accident du travail-maladie professionnelle »

Arrêté du 7 octobre 2013 prorogeant le délai d'inscription à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire ouvert au titre de l'année 2013

Arrêté du 23 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 du concours d'accès au grade d'éducateur territorial de jeunes enfants

Arrêté du 30 septembre 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 30 septembre 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 1er octobre 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 1er octobre 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 3 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 16 juin 2009 portant création d'un système dénommé « PHAROS » (plate-forme d'harmonisation, d'analyse de recoupement et d'orientation des signalements)

Arrêté du 3 octobre 2013 portant modification de l'arrêté du 19 septembre 2011 pris pour l'application de l'article 706-25-2 du code de procédure pénale relatif à la mise en œuvre des techniques d'enquêtes sous pseudonyme au cours d'enquêtes portant sur les infractions mentionnées au sixième alinéa de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse lorsque celles-ci sont commises par un moyen de communication électronique

Arrêté du 27 septembre 2013 fixant au titre des années 2013, 2014 et 2015 les taux de promotion dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable

Arrêté du 27 septembre 2013 fixant au titre des années 2013, 2014 et 2015 les taux de promotion dans le corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable

Arrêté du 2 octobre 2013 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome d'Ouessant (Finistère)

Arrêté du 4 octobre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté du 25 juillet 2013 portant modification d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 26 septembre 2013 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 27 septembre 2013 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 30 septembre 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décision du 9 octobre 2013 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

Décision du 9 octobre 2013 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

Décret n° 2013-902 du 9 octobre 2013 modifiant le décret n° 2011-647 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die »

Décret n° 2013-903 du 9 octobre 2013 modifiant le décret n° 2011-1156 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die »

Décret n° 2013-904 du 9 octobre 2013 modifiant le décret n° 2011-1157 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Die »

Décret n° 2013-905 du 9 octobre 2013 relatif au congé de paternité et d'accueil de l'enfant des personnes non salariées des professions agricoles

Arrêté du 26 septembre 2013 relatif à la sortie du statut coopératif

Arrêté du 3 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme

Arrêté du 1er octobre 2013 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 819, route du Mas-Rillier, quartier militaire Osterode, à Rillieux-la-Pape (Rhône)

Arrêté du 8 octobre 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 8 octobre 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 8 octobre 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 8 octobre 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 8 septembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525)

Arrêté du 2 octobre 2013 portant extension d'un accord national professionnel relatif au contrat de génération dans la métallurgie

Arrêté du 2 octobre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)

Arrêté du 2 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)

Arrêté du 2 octobre 2013 portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 500)

Arrêté du 2 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)

Arrêté du 2 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 363)

Arrêté du 2 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)

Arrêté du 2 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)

Arrêté du 4 octobre 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 19 septembre 2013

Arrêté du 9 octobre 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 9 octobre 2013 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Décret du 10 octobre 2013 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. NADAL (Romain)

Décret du 10 octobre 2013 portant nomination d'un ambassadeur, délégué permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture - M. LALLIOT (Philippe)

Arrêté du 9 octobre 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 septembre 2013 portant fin de fonctions d'un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)

Arrêté du 2 octobre 2013 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

Arrêté du 2 octobre 2013 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 2 octobre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2013 portant nomination de quatre notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 octobre 2013 relatif à une société d'exercice libéral à forme anonyme de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 octobre 2013 portant fin de mise à disposition et détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 9 octobre 2013 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 9 octobre 2013 portant placement dans la position de détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 24 septembre 2013 portant nomination d'un membre au conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

Décret du 10 octobre 2013 portant nomination de la directrice des affaires européennes et internationales - Mme LEMMET (Sylvie)

Arrêté du 29 août 2013 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2010 portant nomination des membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle

Arrêté du 4 octobre 2013 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public foncier de Lorraine

Arrêté du 2 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2012 portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail central de la police nationale

Arrêté du 1er octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté du 4 octobre 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès des grands ports maritimes de Bordeaux, Nantes - Saint-Nazaire et La Rochelle

Arrêté du 23 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2011 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées

Arrêté du 27 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

Arrêté du 2 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2011 portant nomination des membres du Conseil supérieur des messageries de presse

Arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy

Arrêté du 18 septembre 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

Arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination et affectation d'élèves des instituts régionaux d'administration

Arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique