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Arrêté du 27 septembre 2013

fixant au titre des années 2013, 2014 et 2015 les taux de promotion dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Promotions des techniciens supérieurs du développement durable (2013-2015)

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les promotions des techniciens supérieurs du développement durable de 2013 à 2015.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 58 ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 (Décret organisant le corps des techniciens supérieurs du développement durable) portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 12 septembre 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 octobre 2013

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Taux de promotion pour les techniciens supérieurs du développement durable (2013-2015)

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade des techniciens supérieurs du développement durable pour les années 2013 à 2015.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2013, 2014 et 2015 pour le corps des techniciens supérieurs du développement durable, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 octobre 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 27 septembre 2013 confie au directeur des ressources humaines d'un ministère la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux d'avancement des techniciens supérieurs du développement durable

Résumé. L'arrêté du 27 septembre 2013 fixe les taux d'avancement pour les techniciens supérieurs du développement durable.

Fait le 27 septembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la modernisation

et de la gestion statutaires,

H. Schmitt

En vigueur depuis le samedi 12 octobre 2013

Arrêté du 27 septembre 2013
Article 1
Article 2
Annexe