JORF n°0237 du 11 octobre 2013

Arrêté du 2 octobre 2013

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 octobre 2013, l'arrêté du 27 juillet 2012 modifié relatif à la nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail central de la police nationale est modifié comme suit :
« Est désigné en qualité de représentant de l'administration au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail central de la police nationale :
M. Michel ROUZEAU, directeur des ressources et des compétences de la police nationale, en remplacement de M. Hervé BOUCHAERT. »