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Décret n°2013-904 du 9 octobre 2013

modifiant le décret n° 2011-1157 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Die »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles pour le vin Coteaux de Die

Résumé. Ce décret met à jour les règles pour le vin Coteaux de Die et confie à trois ministres la tâche de l'appliquer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;

Vu le décret n° 2011-1157 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux de Die ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 26 juin 2013,

Décrète :

En vigueur depuis le 12 octobre 2013

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Modification du cahier des charges de l'appellation Coteaux de Die

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Coteaux de Die est mis à jour et publié en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1157 du 22 septembre 2011Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2011-1157 du 22 septembre 2011
Art. Annexe
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

En vigueur depuis le 12 octobre 2013

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Exécution et publication du décret

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication officielle.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 octobre 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Stéphane Le Foll

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le samedi 12 octobre 2013

Décret n°2013-904 du 9 octobre 2013
Article 1
Article 2