Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, en date du 29 août 2013, l'arrêté du 19 avril 2010 portant nomination des membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle est modifié comme suit :
Mme Dominique FABRE remplace M. Claude LACOUR au titre du deuxième collège.
M. Stéphane BERNARDELLI remplace Mme Hélène CARNET au titre du deuxième collège.
Mme Nathalie CUVILLIER remplace M. Patrick RISSELIN au titre du quatrième collège.
M. Benjamin CROZE remplace Mme Annette GOGNEAU au titre du quatrième collège.
Mme Isabelle MERIGNANT remplace M. Dominique DUFOUR au titre du quatrième collège.
M. Jean-François COLIN remplace M. Guillaume BOUDY au titre du quatrième collège.
Mme France PORET-THUMANN remplace Mme Claudie SAGNAC au titre du quatrième collège.
M. André GARIAZZO remplace M. Gilbert AZIBERT au titre du quatrième collège.
Mme Marie-Odile BEAU remplace Mme Laurence DERMENONVILLE au titre du quatrième collège.
M. Eric MALEVERGNE remplace M. Marc PIGEON au titre du sixième collège.