Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2013, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
1er février 2014 :
M. Jean-Luc POISOT, président de chambre à la cour d'appel de Dijon ;
M. Guy SENS, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon.
28 février 2014 :
M. Jean-François CORMAILLE DE VALBRAY, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
1er mars 2014 :
M. Eric BERNARD, vice-président au tribunal de grande instance de Toulon, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville.
1er juin 2014 :
Mme Françoise PAVAN-DUBOIS, substitute du procureur général près la cour d'appel de Grenoble ;
M. Christian ROUSSEL, avocat général près la cour d'appel de Lyon.
1er juillet 2014 :
M. Christian CESARO, vice-président au tribunal de grande instance de Metz ;
Mme Catherine CHARPENTIER, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
M. Dominique DAUFFY, magistrat du premier grade placé en congé de longue durée ;
M. Jean-Michel DEPOMMIER, président de chambre à la cour d'appel de Paris ;
M. Patrick IZARD, vice-président au tribunal de grande instance de Basse-Terre.