JORF n°0237 du 11 octobre 2013

Arrêté du 1er octobre 2013

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er octobre 2013, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Association Sainte-Agnès », dont le siège est à Saint-Martin-le-Vinoux (Isère).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.