JORF n°0237 du 11 octobre 2013

Arrêté du 2 octobre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2013, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2014 :
8 novembre 2013 :
M. Jean-Pierre ROSENCZVEIG, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny.
2 mars 2014 :
Mme Marie-Hélène VILLE-MOZE, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
7 avril 2014 :
Mme Françoise DUFOUR, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles.
18 avril 2014 :
M. Jean-Pierre BELLOLI, substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete.