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Arrêté du 3 octobre 2013

modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme

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Modification des règles de classement des hôtels

Résumé. Un arrêté du 3 octobre 2013 met à jour les règles de classement des hôtels pour les rendre plus claires et accessibles.

La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme,

Vu le code du tourisme, notamment son article D. 311-5 (Classement des hôtels de tourisme) ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme ;

Vu l'avis de la commission de l'hébergement touristique marchand en date du 19 juin 2013,

Arrête :

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Modification d'un arrêté relatif à une annexe unique

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2013 modifie l'annexe unique de l'arrêté du 23 décembre 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2009Art. Annexe unique → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. Annexe unique

En vigueur depuis le 12 octobre 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 octobre 2013 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2013.

Sylvia Pinel

En vigueur depuis le samedi 12 octobre 2013

Arrêté du 3 octobre 2013
Article 1
Article 2