Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2009 > > Art. Annexe unique > >
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1 modifié
JORF n°0237 du 11 octobre 2013
Arrêté du 3 octobre 2013
La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme,
Vu le code du tourisme, notamment son article D. 311-5 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme ;
Vu l'avis de la commission de l'hébergement touristique marchand en date du 19 juin 2013,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 octobre 2013.
Sylvia Pinel