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Modification d'un arrêté relatif à une annexe unique
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009Art. Annexe unique
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme
La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme,
Vu le code du tourisme, notamment son article D. 311-5 (Classement des hôtels de tourisme) ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme ;
Vu l'avis de la commission de l'hébergement touristique marchand en date du 19 juin 2013,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009Art. Annexe unique
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1 modifié
En vigueur depuis le 12 octobre 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 octobre 2013.
Sylvia Pinel