JORF n° 0217 du 18 septembre 2013

Décret n° 2013-826 du 16 septembre 2013 modifiant le décret n° 91-1059 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)

Arrêté du 16 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)

Arrêté du 11 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de secrétaires administratifs affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur au sein des ministères économiques et financiers

Arrêté du 11 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation au sein des ministères économiques et financiers

Arrêté du 11 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste au sein des ministères économiques et financiers

Arrêté du 13 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects

Décision du 16 septembre 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 16 septembre 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Booster »

Décret n° 2013-827 du 16 septembre 2013 relatif aux obligations des organismes gestionnaires de la couverture maladie universelle complémentaire et portant diverses dispositions en matière de protection sociale

Décret n° 2013-828 du 16 septembre 2013 relatif à la participation de l'assurance maladie au financement de différents fonds et établissements

Décret n° 2013-829 du 16 septembre 2013 relatif aux modalités de remboursement des organismes gestionnaires de la couverture maladie universelle complémentaire

Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 10 juin 2004 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée à l'article L. 4311-3 du code de la santé publique

Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 février 2007 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et la Confédération suisse, visée à l'article L. 4151-5 (2°) du code de la santé publique

Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 février 2007 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de pharmacien délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et la Confédération suisse visée à l'article L. 4221-4 (1°) du code de la santé publique

Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2009 fixant la liste et les conditions de reconnaissance des titres de formation de praticien de l'art dentaire délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen visées au 3° de l'article L. 4141-3 du code de la santé publique

Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2009 fixant les listes et les conditions de reconnaissance des titres de formation de médecin et de médecin spécialiste délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen visées au 2° de l'article L. 4131-1 du code de la santé publique

Arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours interne, d'un concours externe et d'un troisième concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze

Arrêté du 5 septembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 du concours d'accès au grade d'éducateur territorial de jeunes enfants

Arrêté du 12 septembre 2013 portant homologation du circuit de vitesse de Haute-Saintonge (La Genétouze, Charente-Maritime)

Décision du 6 septembre 2013 autorisant l'expérimentation d'une signalisation dynamique d'alerte en intersection

Arrêté du 2 septembre 2013 portant première répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte des ressources collectées en 2013 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage

Arrêté du 8 septembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 211)

Arrêté du 8 septembre 2013 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

Arrêté du 8 septembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais (n° 528)

Arrêté du 8 septembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 2389, n° 627 et n° 771)

Avis relatif à l'extension de deux avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle

Avis relatif à l'extension d'un avenant et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais

Décision du 16 septembre 2013 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)

Décret n° 2013-830 du 16 septembre 2013 portant statut particulier du corps des secrétaires de documentation du ministère de la culture

Décret du 16 septembre 2013 portant prolongation d'activité (Cour des comptes) - M. BACCOU (Philippe)

Arrêté du 10 septembre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 10 septembre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 11 septembre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 11 septembre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 11 septembre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 11 septembre 2013 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 11 septembre 2013 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Décret du 16 septembre 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Equateur - M. GAUTHIER (François)

Décret du 16 septembre 2013 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cameroun - Mme ROBICHON (Christine)

Décret du 16 septembre 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kirghizistan - M. CATTA (Stéphane)

Décret du 16 septembre 2013 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Biélorussie - Mme GAZUY (Dominique)

Décret du 16 septembre 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Angola - M. MOYRET (Jean-Claude)

Décret du 16 septembre 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guatemala - M. FRANC (Philippe)

Décret du 16 septembre 2013 portant nomination d'un consul général de France à Vancouver - M. TALLARD-FLEURY (Jean-Christophe)

Décret du 17 septembre 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Singapour - M. DUBERTRET (Benjamin)

Décret du 17 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - Mme DESCÔTES (Anne-Marie)

Arrêté du 6 septembre 2013 portant nomination d'agents habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 16 septembre 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 16 septembre 2013 portant nomination (administration centrale)

Décret du 16 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de La Française des jeux - Mme MANTEL (Sophie)

Arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie, option maladies du sang » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie, option onco-hématologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 16 septembre 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 16 septembre 2013 portant nomination (administration centrale)

Décret du 16 septembre 2013 portant nomination à la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

Arrêté du 9 septembre 2013 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)

Arrêté du 9 septembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)