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Arrêté du 10 septembre 2013

modifiant l'arrêté du 10 juin 2004 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée à l'article L. 4311-3 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des diplômes d'infirmier

Résumé. Un arrêté de 2013 met à jour la liste des diplômes reconnus pour exercer le métier d'infirmier, en ajoutant de nouveaux titres et certificats.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la directive 77/452/CEE du Conseil des Communautés européennes du 27 juin 1977 modifiée visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de la libre prestation de services ;

Vu la directive 77/453/CEE du Conseil des Communautés européennes du 27 juin 1977 modifiée visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités de l'infirmier responsable de soins généraux ;

Vu la directive 2013/25/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine du droit d'établissement et de la libre prestation de services, du fait de l'adhésion de la République de Croatie ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4311-3 (Diplômes requis pour exercer comme infirmier) ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2004 modifié fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée à l'article L. 4311-3 du code de la santé publique (Diplômes requis pour exercer comme infirmier) ;

Vu la consultation du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 5 juillet 2013,

Arrête :

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Modification de la liste des diplômes d'infirmier reconnus

Résumé. La liste des diplômes d'infirmier reconnu est mise à jour pour inclure de nouveaux titres et certificats.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 juin 2004Art. Annexe 1 → Version 2
- Arrêté du 10 juin 2004
Art. Annexe 1

En vigueur depuis le 19 septembre 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'offre de soins

Résumé. Un arrêté du 10 septembre 2013 confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 septembre 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint au directeur général

de l'offre de soins

F. Faucon

En vigueur depuis le jeudi 19 septembre 2013

Arrêté du 10 septembre 2013
Article 1
Article 2