JORF n°0217 du 18 septembre 2013

Arrêté du 11 septembre 2013

Par arrêté du Premier ministre en date du 11 septembre 2013, M. Delooz (François), administrateur civil hors classe, placé dans la position de disponibilité depuis le 1er janvier 2001, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 2013, et admis sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à la retraite.