Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2013, M. Jean-Christophe GRACIA, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé chef de service, adjoint au directeur des affaires civiles et du sceau (groupe 2), à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de trois ans.