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Arrêté du 16 septembre 2013

modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois et responsabilités dans l'administration publique

Résumé. Un arrêté modifie les postes et leurs responsabilités dans la fonction publique.

Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 91-1059 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale),

Arrêtent :

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Modification des emplois et responsabilités dans l'administration

Résumé. L'arrêté modifie les désignations d'emplois et leurs niveaux de responsabilité dans l'administration publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 octobre 1991Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 14 octobre 1991
Art. Annexe

En vigueur depuis le 19 septembre 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 16 septembre 2013 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 septembre 2013.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le jeudi 19 septembre 2013

Arrêté du 16 septembre 2013
Article 1
Article 2