JORF n°0217 du 18 septembre 2013

Décret du 16 septembre 2013

Par décret en date du 16 septembre 2013, le général de brigade aérienne Rouceau (Alain), suppléant du commissaire général de brigade aérienne (2e S) Dutac (Pierre), est nommé membre de la commission instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense, en remplacement du commissaire général de brigade aérienne Costa (Patricia), suppléante du commissaire général de brigade aérienne (2e S) Dutac (Pierre).