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Arrêté du 10 septembre 2013

La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;

Vu la directive 2013/25/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine du droit d'établissement et de la libre prestation de services, du fait de l'adhésion de la République de Croatie ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4131-1 ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2009 fixant les listes et les conditions de reconnaissance des titres de formation de médecin et de médecin spécialiste délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen visées au 2° de l'article L. 4131-1 du code de la santé publique,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 juillet 2009Art. 1 → Version 2Arrêté du 13 juillet 2009Art. 2 → Version 2Arrêté du 13 juillet 2009Art. 3 → Version 2Arrêté du 13 juillet 2009Art. 4 → Version 2Arrêté du 13 juillet 2009Art. 5 → Version 2Arrêté du 13 juillet 2009Art. 6 → Version 2Arrêté du 13 juillet 2009Art. 7 → Version 2Arrêté du 13 juillet 2009Art. 8 → Version 2Arrêté du 13 juillet 2009Art. 9 → Version 2Arrêté du 13 juillet 2009Art. Annexe I → Version 2Arrêté du 13 juillet 2009Art. Annexe II → Version 2Arrêté du 13 juillet 2009Art. Annexe III → Version 2Arrêté du 13 juillet 2009Art. Annexe IV → Version 2Arrêté du 13 juillet 2009Art. Annexe V → Version 2
-Arrêté du 13 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

1 version

15 modifiés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 juillet 2009Art. Annexe I → Version 2Arrêté du 13 juillet 2009Annexe IIArrêté du 13 juillet 2009Annexe IIIArrêté du 13 juillet 2009Annexe IVArrêté du 13 juillet 2009Annexe V
-Arrêté du 13 juillet 2009
Art. Annexe I, Annexe II, Annexe III, Annexe IV, Annexe V

1 version

5 modifiés

Article 3

Créé le 19 septembre 2013

Le directeur général de l'offre de soins et la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 septembre 2013.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle :

Le chef du service de la stratégie

de l'enseignement supérieur

et de l'insertion professionnelle - DGESIP A,

J.-M. Jolion

En vigueur depuis le jeudi 19 septembre 2013

Arrêté du 10 septembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3