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Arrêté du 10 septembre 2013

modifiant l'arrêté du 13 juillet 2009 fixant la liste et les conditions de reconnaissance des titres de formation de praticien de l'art dentaire délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen visées au 3° de l'article L. 4141-3 du code de la santé publique

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Reconnaissance des diplômes de médecins et dentistes européens

Résumé. Un arrêté du 10 septembre 2013 facilite l'exercice des médecins et dentistes européens en France en reconnaissant certains diplômes.

La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;

Vu la directive 2013/25/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine du droit d'établissement et de la libre prestation de services, du fait de l'adhésion de la République de Croatie ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4141-3 (Diplômes requis pour exercer comme chirurgien-dentiste) ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2009 fixant la liste et les conditions de reconnaissance des titres de formation de praticien de l'art dentaire délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen visées au 3° de l'article L. 4141-3 du code de la santé publique (Diplômes requis pour exercer comme chirurgien-dentiste),

Arrêtent :

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Modification des conditions d'exercice pour les chirurgiens-dentistes européens

Résumé. Les titres de formation de médecin et de praticien dentaire délivrés par certains pays européens avant des dates précises permettent désormais d'exercer en France.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des diplômes de dentiste reconnus

Résumé. L'arrêté modifie la liste des diplômes de dentiste reconnus dans différents pays.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 juillet 2009Annexe
-Arrêté du 13 juillet 2009
Annexe

En vigueur depuis le 19 septembre 2013

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Exécution d'un arrêté par des responsables

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté dans leurs domaines respectifs.

Le directeur général de l'offre de soins et la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 septembre 2013.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle :

Le chef du service de la stratégie

de l'enseignement supérieur

et de l'insertion professionnelle - DGESIP A

J.-M. Jolion

En vigueur depuis le jeudi 19 septembre 2013

Arrêté du 10 septembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3