Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 et R. 411-25 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment son article 14-1 ;
Vu la demande du président du conseil général de la Manche en date du 8 juillet 2013,
Décide :
L'implantation, aux fins d'expérimentation, d'une signalisation dynamique d'alerte en intersection est autorisée pour une durée maximale de deux ans.
Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, son implantation, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation au regard de la sécurité de la circulation sont fixées en annexe.
1 version
La présente décision sera notifiée au président du conseil général de la Manche et au directeur du centre d'études techniques de l'équipement de Normandie-Centre, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 septembre 2013.
F. Péchenard