Le circuit de vitesse de Haute-Saintonge (La Genétouze, Charente-Maritime), tel qu'il est décrit au plan-masse annexé au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans pour toutes les catégories de véhicules, à l'exclusion des Formules 1.

Le nombre maximum et les catégories de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.
Compte tenu des risques de croisement des trajectoires, la chicane située près de la sortie de la ligne droite des stands (face au parking et à la zone A ouverte au public) ne peut être utilisée que lors des activités encadrées par un moniteur, à l'exclusion des compétitions. En tout état de cause, elle ne peut être utilisée qu'avec l'approbation expresse de l'exploitant aux usagers.

Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :

1. L'utilisation de la piste est autorisée :
   ― du 1er avril au 31 octobre :
   ― du lundi au samedi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures ;
   ― les dimanches et jours fériés, de 9 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 18 heures ;
   ― du 1er novembre au 31 mars :
   ― du lundi au samedi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 h 30 ;
   ― les dimanches et jours fériés, de 9 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 h 30.
2. Des véhicules électriques peuvent également réaliser des essais sur la piste de 12 h 15 à 13 h 45 et de 18 h 15 à 19 h 30 (de 17 h 45 à 19 h 30, du 1er novembre au 31 mars).
3. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des niveaux sonores supérieurs à 98 décibels A, mesurés au niveau du système d'échappement de chaque véhicule, selon les règles techniques et de sécurité fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport.
4. Des dérogations aux dispositions prévues aux 1 et 3 ci-dessus ne peuvent être accordées que lors de manifestations dûment autorisées par le préfet, dans la limite de vingt-quatre jours par an.
5. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit émis dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande.
6. Des mesures du bruit perçu dans l'environnement sont effectuées par l'exploitant, dans des conditions définies conjointement avec l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes. Les résultats de ces mesures sont consignés dans un registre conservé par l'exploitant et communiqués à l'autorité préfectorale sur sa demande. L'exploitant produit chaque année un bilan faisant la synthèse de ces résultats qu'il transmet à l'autorité préfectorale.
7. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales d'utilisation du circuit.

Une évaluation de l'impact sur l'environnement de l'activité du circuit est réalisée par l'exploitant, dans des conditions définies conjointement avec la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes, qui définit les mesures à prendre en conséquence, notamment celles pour assurer la bonne conservation des espèces et habitats présents sur le site. Le bilan de ces mesures est communiqué à l'autorité préfectorale.

Le préfet de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.