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Arrêté du 10 septembre 2013

modifiant l'arrêté du 13 février 2007 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de pharmacien délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et la Confédération suisse visée à l'article L. 4221-4 (1°) du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des diplômes étrangers pour exercer la pharmacie en France

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des diplômes étrangers permettant d'exercer la pharmacie en France, en accord avec les règles européennes.

La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;

Vu la directive 2013/25/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine du droit d'établissement et de la libre prestation de services, du fait de l'adhésion de la République de Croatie ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4221-4 (Reconnaissance des diplômes européens pour les pharmaciens) et L. 4221-5 (Exercice de la profession de pharmacien pour les ressortissants européens) ;

Vu l'arrêté du 13 février 2007 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de pharmacien délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et la Confédération suisse visée à l'article L. 4221-4 (Reconnaissance des diplômes européens pour les pharmaciens) (1°) du code de la santé publique,

Arrêtent :

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Modification de la liste des diplômes étrangers pour l'exercice de la pharmacie

Résumé. La liste des diplômes étrangers permettant d'exercer la pharmacie en France est mise à jour pour refléter les obligations européennes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 février 2007Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 13 février 2007
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 février 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 13 février 2007
Art. 1
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Modification des diplômes de pharmacien reconnus

Résumé. L'arrêté modifie la liste des diplômes de pharmacien reconnus dans différents pays.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 février 2007Art. ANNEXE → Version 2
- Arrêté du 13 février 2007
Art. ANNEXE

En vigueur depuis le 19 septembre 2013

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Exécution d'un arrêté par des responsables

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant la santé et l'éducation.

Le directeur général de l'offre de soins et la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 septembre 2013.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle :

Le chef du service de la stratégie

de l'enseignement supérieur

et de l'insertion professionnelle - DGESIP A,

J.-M. Jolion

En vigueur depuis le jeudi 19 septembre 2013

Arrêté du 10 septembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3