Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de déclaration et de gestion dans la sécurité sociale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Révision complète des obligations déclaratives
- Code de la sécurité sociale.Art. R862-11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des compétences du directeur
- Code de la sécurité sociale.Art. R862-9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction des exigences détaillées en matière de déclaration
- Code de la sécurité sociale.Art. R862-12
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des compétences du conseil d'administrationCode de la sécurité socialeArt. R862-9 : Rôle et responsabilités du directeur du fonds CMU-C
→ Version 2 : Précision des compétences du directeur
- Code de la sécurité sociale.Art. R862-4, Art. R862-9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Élargissement de la portée d’applicationCode de la sécurité socialeArt. R862-13 : Versement des recettes au fonds de la CMU-C
→ Version 3 : Simplification des modalités de versementCode de la sécurité socialeArt. R862-19 : Déclarations pour la contribution à la couverture maladie universelle
→ Version 2 : Modification des modalités déclaratives et des échéances
- Code de la sécurité sociale.Art. R862-12-1, Art. R862-13, Art. R862-19, Art. R862-20
1 version
8 modifiés