JORF n° 0213 du 13 septembre 2013

Arrêté du 4 septembre 2013 relatif à la déclaration préalable d'activité effectuée par les exploitants primaires de données d'origine spatiale

Arrêté du 5 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints administratifs des services du Premier ministre

Arrêté du 5 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints techniques des services du Premier ministre (recrutement dans le grade d'adjoint technique de 1re classe)

Arrêté du 5 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 le recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints techniques des services du Premier ministre (recrutement dans le grade d'adjoint technique de 2e classe)

Arrêté du 5 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des services du Premier ministre

Arrêté du 11 septembre 2013 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Institut des hautes études de défense nationale

Arrêté du 6 septembre 2013 portant modification de l'arrêté du 22 octobre 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Institut français de Tel-Aviv (Israël)

Arrêté du 10 septembre 2013 portant délégation de signature (direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie)

Arrêté du 28 août 2013 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord

Arrêté du 30 août 2013 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 4 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'éducateurs prévu au IV de l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 11 septembre 2013 relatif à la délégation de signature du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Arrêté du 4 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé et l'arrêté du 3 mai 2013 fixant le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional pour l'année 2013

Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décision du 4 septembre 2013 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

Arrêté du 4 septembre 2013 portant ouverture du concours d'éducateur territorial de jeunes enfants (session 2014)

Arrêté du 10 septembre 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Décision du 11 septembre 2013 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)

Arrêté du 29 août 2013 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission

Décret n° 2013-814 du 11 septembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées

Arrêté du 2 septembre 2013 relatif à l'homologation des dispositifs de retenue pour enfants conformément aux dispositions du règlement n° 129 de Genève

Arrêté du 2 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 janvier 1995 relatif aux systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur

Arrêté du 2 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1995 relatif à l'utilisation des systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur

Arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1532 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Décision du 9 septembre 2013 portant délégation de signature (Commissariat général au développement durable)

Décret n° 2013-815 du 11 septembre 2013 modifiant et complétant certaines dispositions relatives au contrat de génération

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion et de la convention collective nationale des journalistes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

Avis relatif à l'extension de deux avenants à la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle

Décret n° 2013-816 du 12 septembre 2013 relatif aux attributions du ministre de la défense et du chef d'état-major des armées

Arrêté du 4 septembre 2013 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 63 dans la région de l'île du Levant (Var), dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 4 septembre 2013 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 4 associée au champ de tir de Suippes (Marne) dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté du 4 septembre 2013 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 11 Saint-Christol dans la région de Saint-Christol (Vaucluse), dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 4 septembre 2013 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 66 Solenzara dans la région d'Aléria (Haute-Corse), dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 4 septembre 2013 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 68 dans la région de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 4 septembre 2013 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 158 Mirage 2000 dans la région Nord-Est (Jura), dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté du 4 septembre 2013 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 91 Belin dans la région de Belin-Béliet (Gironde), dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 4 septembre 2013 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 233 Bourg-Lastic dans la région de Bourg-Lastic (Puy-de Dôme), dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 4 septembre 2013 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 29 dans la région du Ripault (Indre-et-Loire), dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 4 septembre 2013 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 62 dans la région de Toulon (Var), dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 30 août 2013 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de la culture et de la communication pour l'année universitaire 2013-2014

Décret n° 2013-817 du 11 septembre 2013 créant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels nommés dans les fonctions de directeur de centre de formation d'apprentis et de centre de formation professionnelle et de promotion agricoles des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, des établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)

Arrêté du 11 septembre 2013 fixant le montant annuel de référence de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des personnels nommés dans les fonctions de directeur de centre de formation d'apprentis et de centre de formation professionnelle et de promotion agricoles des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, des établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)

Arrêté du 9 septembre 2013 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire)

Décret du 11 septembre 2013 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. LLÉNA (Christian)

Décret du 11 septembre 2013 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. CAMOIN (Michel)

Décret du 11 septembre 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tchèque - M. ASVAZADOURIAN (Jean-Pierre)

Décret du 11 septembre 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République slovaque - M. LOPINOT (Didier)

Décret du 12 septembre 2013 portant nomination d'une ambassadrice déléguée à la coopération régionale dans la zone de l'océan Indien - Mme LEDOUX (Claudine)

Décret du 12 septembre 2013 portant nomination d'un inspecteur général de l'éducation nationale - M. STORA (Benjamin)

Décret du 12 septembre 2013 portant nomination d'une directrice générale adjointe à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du commerce extérieur - Mme DUCHÊNE (Sandrine)

Arrêté du 11 septembre 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 11 septembre 2013 portant nomination (administration centrale)

Décret du 12 septembre 2013 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais - M. GRALL (Jean-Yves)

Arrêté du 6 septembre 2013 portant attribution de fonctions de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais

Décret du 11 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux - M. DELZANT (Eric)

Arrêté du 22 juillet 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 31 juillet 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 31 juillet 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 31 juillet 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 14 août 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Décret du 11 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) - M. GIRRE (Xavier)

Arrêté du 4 septembre 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 6 septembre 2013 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale de l'Aube à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne

Arrêté du 4 septembre 2013 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Arrêté du 12 septembre 2013 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants

Décret du 11 septembre 2013 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement commercial - M. HURARD (François)

Arrêté du 6 septembre 2013 portant nomination au Conseil national des parcs et jardins

Décret du 12 septembre 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - M. JACQ (François)

Arrêté du 4 août 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 9 septembre 2013 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire